Closure vous guide dans les démarches à effectuer après un décès

Nous avons résumé pour vous les formalités et les moyens de contacter une majorités d’entreprises en France. Cette annuaire vous permet de résilier ou transférer les contrats et abonnements du défunt.
 

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Quelles démarches doivent être effectuées pour déclarer le décès de l’assuré ?

Lors de la disparition d'un proche l'évènement s'accompagne de formalités administratives. La clôture du contrat d'assurance est une des étapes. Closure vous informe sur les démarches administratives à prévoir auprès de la compagnie d'assurance.

 

 

Saviez-vous que les entreprises vous demandent des informations différentes ? Organismes caritatifs, fournisseur internet et téléphonique, fournisseur d'énergie, banques et même réseaux sociaux. Retrouvez toutes les démarches administratives pour chacune d'entre elles au travers des blogs.

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Quelles démarches effectuer auprès de la MAIF après un décès ?

Le décès du conjoint constitue un changement de situation matrimoniale. Il justifie une résiliation du contrat d’assurance dès lors que les risques couverts par celui-ci se sont modifiés du fait du décès (article L 113-16 du Code des assurances). La résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l'événement. Elle prend effet un mois après que l'autre partie au contrat en a reçu notification.L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime qui correspond à la période allant de la date de résiliation à l’échéance annuelle du contrat.Précisez ces éléments à votre assureur sans oublier d’envoyer les justificatifs appropriés joint à la lettre avec accusé de réception.

Comment déclarer un décès à la compagnie d'assurance MAIF ?

Le décès du souscripteur de l’assurance doit être déclaré par ses proches à la compagnie d’assurance. Concrètement, à la disparition d’un proche :
  • On vous remettra un acte de décès : pensez à en demander plusieurs exemplaires, car cela sera indispensable pour certifier le décès auprès de différents établissements.
  • Vous devrez notamment le transmettre à l’assureur. Le reste des pièces justificatives à lui envoyer dépendent de ce que vous voulez faire du contrat : le modifier, le poursuivre en l’état, ou le résilier.
  • Si possible, transmettez le numéro d'assuré à la compagnie d'assurance.

A noter : si votre proche décédé avait contracté une assurance vie ou une assurance décès, vous pouvez peut-être en être le bénéficiaire. Pensez à vous renseigner auprès du notaire responsable de  la succession si vous avez droit au versement d’un capital ou d’une rente.

 

Afin de prendre contact avec la MAIF cliquez ICI.

Vous souhaitez également résilier d'autres abonnements ?

La résiliation des contrats et abonnements prend beaucoup de temps. Il s'agit souvent d'une recherche des procédures d'annulation et des coordonnées de contact. D’autant plus difficile dans la période que vous traversez. Cela ne pourrait-il pas être plus simple ?

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AEGON verzekering opzeggen na overlijden
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Closure vous informe sur les démarches a suivre lors d’un décès. Retrouvez toute les démarches et les moyens de contacter une majorités d’entreprises en France afin de résilier ou transférer les contrats et abonnements.  

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