Closure vous guide dans les démarches à effectuer après un décès

Quelles démarches effectuer auprès de Axa après un décès ?

Le décès du conjoint constitue un changement de situation matrimoniale. Il justifie une résiliation du contrat d’assurance dès lors que les risques couverts par celui-ci se sont modifiés du fait du décès (article L 113-16 du Code des assurances). La résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l'événement. Elle prend effet un mois après que l'autre partie au contrat en a reçu notification.L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime qui correspond à la période allant de la date de résiliation à l’échéance annuelle du contrat.Précisez ces éléments à votre assureur sans oublier d’envoyer les justificatifs appropriés joint à la lettre avec accusé de réception.

Comment déclarer un décès à la compagnie d'assurance Axa ?

• On vous remettra un acte de décès : pensez à en demander plusieurs exemplaires, car cela sera indispensable pour certifier le décès auprès de différents établissements.
• Vous devrez notamment le transmettre à l’assureur. Le reste des pièces justificatives à lui envoyer dépendent de ce que vous voulez faire du contrat : le modifier, le poursuivre en l’état, ou le résilier.
• Si possible, transmettez le numéro d'assuré à la compagnie d'assurance.

A noter : si votre proche décédé avait contracté une assurance vie ou une assurance décès, vous pouvez peut-être en être le bénéficiaire. Pensez à vous renseigner auprès du notaire responsable de  la succession si vous avez droit au versement d’un capital ou d’une rente.

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