Closure vous guide dans les démarches à effectuer après un décès

Nous avons résumé pour vous les formalités et les moyens de contacter une majorités d’entreprises en France. Cette annuaire vous permet de résilier ou transférer les contrats et abonnements du défunt.
 

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Les démarches à effectuer auprès du CIC à la suite d'un décès

Lors de la disparition d'un proche l'évènement s'accompagne de formalités administratives. La fermeture du compte bancaire est une des étapes. Closure vous informe sur les démarches à prévoir si le défunt possédait un compte au CIC.

 

 

Saviez-vous que les entreprises vous demandent des informations différentes ? Organismes caritatifs, fournisseur internet et téléphonique, fournisseur d'énergie, banques et même réseaux sociaux. Retrouvez toutes les démarches administratives pour chacune d'entre elles au travers des blogs.

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Quelles démarches effectuer auprès du CIC après un décès ?

  • Tout d'abord il faut contacter le conseiller bancaire du défunt en recherchant son agence CIC. Une fois prévenu de l'évènement le conseiller fera bloquer toute opération sur le compte du défunt.
  • Puis il faut vérifier dans les archives du défunt si un contrat assurances obsèques existe.
  • Afin de fermer un compte CIC voici les pièces justificatives a transmettre : l’acte de décès, le certificat médical de décès, les pièces justifiant le statut de bénéficiaire, et également le RIB du bénéficiaire.
  • Enfin une fois les démarches éffectuées et sans disposition prévue, il vous faut contacter une entreprise funéraire afin d'organiser les obsèques.

Qui peut effectuer les démarches ?

Un proche ou le responsable de l'établissement de santé sont en mesure de damander la fermeture d'un compte bancaire.

Quelles sont les démarches pour débloquer le compte bancaire du défunt ?

Il est important que le demandeur héritier justifie de sa qualité auprès de la banque. Il doit donc fournir un acte de notoriété ou bien une attestation signée de l'ensemble des héritiers.

Attention aux retraits bancaires suspects après un décès

Lors du décès, et souvent afin de financer les obsèques, il arrive que des proches utilisent leur procuration. Afin de retirer de l’argent sur les comptes bancaires du défunt, avant qu’ils ne soient bloqués. Cependant cette démarche est inutile et en conséquence risque d'interpeller l’administration fiscale. Néanmoins la société de pompes funèbres est quand même autorisée à prélever jusqu’à 3 050 € sur les comptes du défunt. Toutefois a condition qu'ils soient alimentés.

Un héritier suspicieux est en droit de demander des relevés de compte, afin de procéder a des vérifications. Bien qu'il s’avère très difficile de prouver un comportement fautif. En conclusion si il est prouvé que la personne a détourné à son profit certains biens de la succession, au risque d'être accusé de « recel successoral ».

Vous souhaitez également résilier d'autres abonnements ?

La résiliation des contrats et abonnements prend beaucoup de temps. Il s'agit souvent d'une recherche des procédures d'annulation et des coordonnées de contact. D’autant plus difficile dans la période que vous traversez. Cela ne pourrait-il pas être plus simple ?

Nuon abonnement opzeggen na overlijden
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Closure vous informe sur les démarches a suivre lors d’un décès. Retrouvez toute les démarches et les moyens de contacter une majorités d’entreprises en France afin de résilier ou transférer les contrats et abonnements.  

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